Le Fond d'Amélioration des Conditions de Travail est depuis janvier 2008 géré par l'ANACT - Le dépot des dossiers de demande de subventionnement qui se faisait jusqu'à lors auprès des DRTEFP doit se faire aujourd'hui directement à l'ANACT qui étudie le dossier (Pour plus d'information www.anact.fr).
Seul problème aujourd'hui pour tous les prestataires, consultants indépendants qui auraient été sollicités pour ce type de projet: le décret régissant cette passation de pouvoir n'est pas encore sorti !
Même si au dire de l'ANACT les modalités ne vont pas fondamentalement changé quant au fond et à la forme, il faut tout de même attendre la sortie du décret pour les connaitre exactement. Pas d'envoi de dossier pour l'instant donc mais l'ANACT s'engage à prévenir les prestataires qui se seront signalés.
A suivre....
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